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Conditions générales de vente


Le site abwear.fr est la propriété de Paul MEJANE - 2800 Avenue de Vabre - 12850 ONET LE CHATEAU - FRANCE en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertexte vers le site sont autorisées sans demande spécifique si elles n'ont qu'un caractère informatif et non un but commercial.

Les présentes conditions générales régissent la Vente de produits présentés sur le site de www.abwear.fr

 Toute commande suppose l’adhésion aux présentes CGV.

Le contrat de vente est soumis à la législation française, en outre ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat.

Elles permettent de définir les conditions et obligations des parties dans le cadre de transaction en ligne de biens ou services proposés par vente à l’utilisateur.

L’expédition des colis s’effectue en France Métropolitaine, et partout dans le monde.

 

  • COMMANDE

Toutes les commandes se font en ligne.

Lors de votre première commande, enregistrez-vous (Nom, Prénom, Adresse, Téléphone, Mail, Mot de passe), vous pourrez ainsi gérer votre compte et le suivi de vos achats.

La commande est prise en compte après vérification du contenu du panier : les produits, les tailles, leur prix TTC, les quantités voulues, les frais de port et le montant « total à régler » Elle est exécutée dans un délai de trois jours à compter du jour suivant la commande.

Après validation de votre commande par Abwear.fr vous communiquera une confirmation de commande par mail.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits, toute contestation sur ce produit interviendra dans le cadre d’un éventuel mis en vente échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

La société abwear.fr s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles.

A défaut de disponibilité du produit, la société abwear.fr s’engage à en informer son client.

 

  • MODALITES DE PAIEMENT

Le paiement se fait en ligne à la commande, par carte bancaire via Hipay ou par Paypal.

Pour toute transaction en carte bancaire, vous êtes redirigé vers le service bancaire sécurisé de Hipay, ainsi aucune information personnelle bancaire ne circule sans avoir été préalablement cryptée.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée, ou autre problème sur le compte de l’utilisateur, la société abwear.fr se réserve le droit de bloquer la commande de l’utilisateur jusqu’à la résolution du problème.

 

  • LIVRAISON 

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la prise de commande. La vérification du colis, l’état de l’emballage du produit commandé est nécessaire afin de signaler tout dommage dû au transport sur le bon de livraison, ainsi qu’à la société abwear.fr  dans un délai de 7 jours

  • La livraison est effectuée par la Poste.

  • Les délais de livraison peuvent varier de 3 à 10 jours, en fonction de la disponibilité du produit commandé.

 

FRAIS DE PORT

Ils sont calculés en fonction du poids des articles, le tarif de base est fixé à 5,99€  et offert à partir de 60€ d'achats en France métropolitaine.

Pour un envoi dans la communauté Européenne, la livraison s'effectue en Colissimo international, chronopost, fedex, avec remise contre signature. Les frais de port sont gratuits alors à partir de 120€

Les tarifs d'envoi sont différent selon le mode d'envoi choisi et leur poids : 

 

La poste (non suivi) :  0.5 kg à 1 kg : 3.99€

1 kg à 1.5 kg : 6.99€

La Poste Europe : 0.5 kg à 1 kg : 3.50€

  1 kg à 1.5 kg : 4.50€

  1.5 kg à 2 kg : 6,50€

 Lettre max outre mer : de 0 kg à 0.99 kg : 6.99€    

                                      de 1 kg à 1.5 kg : 7.99€

                               de 1.5 kg à 2 kg : 8.99€

 Post Export International :de 0 kg à 0.5 kg : 6.70€   

de 0.5 kg à 1 kg : 7.99€

de 1 kg à 1.5 kg : 8.99€

de 1 kg à 2 kg : 9.99€

de 2 kg à 2.5 kg : 12.00€

de 2.5 à 3 kg : 15.00€


  • DROIT DE RETRACTATION / RETOUR / ECHANGE

Vous disposez d’un délai de 10 jours ouvrés à compter de la livraison pour retourner, à vos frais, les produits ne vous convenant pas. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur emballage d’origine, complets, intacts, en parfait état de vente.

Tout retour devra être signalé au préalable à la société abwear.fr en vous connectant sur notre site, rubrique  « gestion de compte » « suivi de commande » et en rentrant votre numéro de client.

L’article sera retourné en colis suivi à :

Paul MEJANE

2800 Avenue de Vabre

12850 ONET LE CHATEAU

FRANCE

Tout produit qui aura était abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé.

Le droit à l'échange s’exerce sans pénalité, à l’exception de frais de renvoi.

En cas de demande de remboursement, le produit retourné sera remboursé au montant indiqué sur la commande, port non compris.

 

  • DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les prix de nos produits sont valables pendant la période de vie du produit, et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité de l’article commandé, pour rupture de stock temporaire ou fin de vie du produit, vous serez informé au plutôt afin d’annuler ou de modifier votre commande. Vous avez le choix de vous faire  rembourser les sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, ou choisir l’échange de l’article.

 

  • DONNEES NOMINATIVES

La collecte de vos données nominatives nous est nécessaire à la prise en compte de votre commande en nous communiquant votre e-mail, vous recevrez une confirmation de commande, mais aussi des informations sur nos offres promotionnelles, ainsi que les événements via internet.

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, article 27, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant.

Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de nous écrire :

Paul MEJANE

2800 Avenue de Vabre

12850 ONET LE CHATEAU

FRANCE

en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible le numéro client.

 

  • GARANTIE DES PRODUITS

Tous les articles sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 du code civil.

Nous nous engageons à vous livrer des produits conformes au contrat et à répondre des défauts de conformités existants lors de la délivrance conformément à l’article L 211-4 du code de la consommation.

Pour être conforme au contrat, le bien doit être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable sur l’article L211-5 du code de la consommation.

La garantie des vices cachés s’applique également en respect de l’article 1641 du code civil.

Art 1641 le vendeur est tenu de la garantie à des raisons des défauts cachés de la chose vendue qui la rende impropre à l’usage auquel on la destiné ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connu.

Conformément à l’article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, des dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

En cas de dommage causé à un bien ou une personne par un défaut du produit, la seule responsabilité du producteur pourra être recherchée par le consommateur sur la base des informations figurant sur l’emballage du dit produit.

 

  • INTEGRALITE

Dans l’hypothèse ou l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de règlementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

 

  • DUREE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à la date de signature du bon de commande et pour toute la durée nécessaire à la délivrance des biens et services offerts par la société abwear.fr.

 

  • PREUVE DES TRANSACTIONS / SIGNATURE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatique de la société abwear.fr dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves de communications, des  commandes et des paiements intervenu entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil (titre de preuve).

Tout utilisateur du site non titulaire d’un numéro de client devra suivre une procédure d’inscription lui permettant d’obtenir son numéro de client.

Ce numéro est personnel, toute perte ou oubli devra être dénoncé abwear.fr dans les plus bref délais. 

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de CB et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

 

  • LOI APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire à défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de la société abwear.fr.

 

  • RESPONSABILITE

La société abwear.fr intervient à pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la  conclusion du contrat une obligation de résultat.

Ainsi la société abwear.fr s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site internet www.abwear.fr

En revanche, la responsabilité de abwear.fr ne pourrait être engagée dans le cas ou l’inexecution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

De même, la responsabilité de la société abwear.fr ne saurait être engagée pour tous les inconvénients endommagés inhérents à l’utilisation du réseau interne notamment une rupture de service, une intrusion extérieurs ou la présence de virus informatiques ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure devant les tribunaux.

 

  • PRIX OU TARIF

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Aucune TVA n'est applicable.

Ces prix s’entendent hors participation aux frais de traitement de la commande (port, emballage).

Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande passée par le client

Le paiement de la totalité du prix est réalisé à la commande.

Les commandes sont payables en euros et les produits sont facturés sur les tarifs en vigueur au moment de la commande.